Date d’entrée en vigueur : 23/02/2021
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct. Le site cercledeslangues.com (ci-après : le « Site ») a pour objet de permettre à ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») de bénéficier de formations d'anglais (ci-après : les « Formations »), ainsi que d’un accompagnement personnalisé dans le cadre de ces Formations.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Exploitant du Site et des Services, contact
Le Site et les Services sont exploités par la société Assistance et Conseil en Formation, société par actions simplifiée immatriculée au RCS Nanterre B 829 495 464, dont le siège social est situé au 6 rue des Bateliers - 92110 Clichy (ci-après : « Le Cercle des Langues »).
Le Cercle des Langues peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
- Adresse postale : 6 rue des Bateliers 92110 Clichy
- Téléphone : 01 88 32 79 92
- Adresse électronique : contact@cercledeslangues.com
3. Accès au Site et aux Services
Le Site et les Services sont accessibles :
- À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
- À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
4. Inscription sur le Site
4.1 Pour utiliser les Services, les Utilisateurs doivent :
● soit remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site.
● soit être inscrit à l’un des sites tiers indiqués sur le Site et utiliser leurs identifiants de connexion audit site tiers pour s’inscrire sur le Site. Dans ce cas, ils doivent fournir au Cercle des Langues le cas échéant les informations complémentaires demandées. Les Utilisateurs autorisent expressément Le Cercle des Langues à accéder aux données de leur compte sur le site tiers concerné.
Dans tous les cas, les Utilisateurs doivent fournir au Cercle des Langues l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription d’un Utilisateur entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à son nom (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Le Cercle des Langues juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
4.2 Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription ou qu’ils fournissent par l’intermédiaire des sites tiers visés ci-dessus sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Utilisateurs les engagent dès leur validation.
4.3 Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Ils sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur correspondant. Les Utilisateurs doivent immédiatement contacter Le Cercle des Langues aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’ils remarquent que leur Compte a été utilisé à leur insu. Ils reconnaissent au Cercle des Langues le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
4.4 Lors de leur inscription, les Utilisateurs doivent avoir pris connaissance des présentes conditions générales, ainsi que du règlement intérieur accessible sur le Site (ci-après : le « Règlement »), dont l’objet est de définir les règles de participation aux Formations et d’échanges avec les autres Utilisateurs, ainsi que de les accepter expressément, dans les conditions prévues à l’article « Acceptation des conditions générales et du Règlement », ci-après.
5. Acceptation des conditions générales et du Règlement
5.1 L’acceptation des présentes conditions générales et du Règlement par les Utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site est matérialisée par des cases à cocher dans le formulaire d’inscription.
S’agissant des Utilisateurs non-inscrits sur le Site (ci-après : les « Visiteurs »), leur utilisation de celui-ci et/ou des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.
5.2 L’acceptation des présentes conditions générales et du Règlement ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales et le Règlement ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
6. Description des Services
Les Utilisateurs ont accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Le Cercle des Langues juge les plus appropriés.
6.1 Services accessibles aux Visiteurs
Les Visiteurs peuvent consulter sur le Site la présentation des Formations et les témoignages des Utilisateurs ayant participé aux Formations.
6.2 Services « freemium »
6.2.1 Profil Les Utilisateurs peuvent créer sur le Site une page de profil (ci-après : le « Profil »), sur lequel figurent leur nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse. Ils peuvent également actualiser leur Profil à tout moment à travers leur Espace élève.
6.2.2 Formations proposées à titre gratuit
Les Utilisateurs peuvent s’inscrire aux Formations gratuites indiquées sur le Site (ci-après : les « Parcours gratuits »). Comme toutes les Formations proposées sur le Site, les Formations Gratuites sont dispensées à distance, soit par vidéo-conférence, soit sous la forme d’un « webinaire » accessible à distance par l’intermédiaire du Site. Une fois inscrits, les Utilisateurs participent en direct à la Formation Gratuite. Ils ont également la possibilité de la visionner de nouveau, postérieurement à sa diffusion, pendant la durée indiquée sur le Site.
6.2.3 Echanges avec les autres participants et l'équipe pédagogique
Les Utilisateurs inscrits dans une Formation Gratuite peuvent échanger avec les autres participants (ci-après : les « Participants ») à cette Formation ainsi qu’avec les personnes en charge de leur animation (ci-après : les « l'équipe pédagogique »).
Les Participants échangent entre eux ou avec l'équipe pédagogique par l’intermédiaire d’un espace de discussions accessible sur le Site. L'équipe pédagogique peuvent notamment communiquer aux Participants les supports utilisés pour la Formation Gratuite (ci-après : les « Supports »).
6.3 Services « premium »
6.3.1 Formations Avancées
Les Utilisateurs peuvent souscrire aux Formations payantes dont les thématiques, les programmes, les dates et l'équipe pédagogique qui les animent sont indiqués sur le Site (ci- après : les « Formations Avancées »).
Les Utilisateurs peuvent souscrire à ces Formations Avancées via une commande simple.
Ils peuvent accéder au récapitulatif de leur commande à tout moment tant que celle-ci n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
La commande est réputée reçue par Le Cercle des Langues lorsque celle-ci peut y avoir accès.
A l’issue de leur commande, les Utilisateurs reçoivent par email une confirmation de celle-ci qui récapitule les éléments de la commande. La confirmation de commande est réputée reçue par l’Utilisateur lorsqu’il peut y avoir accès.
6.3.2 Accompagnement par l'équipe pédagogique
Sur option, les Utilisateurs peuvent demander à être accompagné par l'équipe pédagogique , pendant la durée de leur Formation Avancée, pour les aider dans la conception et la mise en œuvre de leur projet professionnel ou d’entreprise.
À cette fin, les Utilisateurs peuvent demander rendez-vous avec l'équipe pédagogique, par email. Ils reconnaissent et acceptent expressément que la sélection de l'équipe pédagogique est de la seule responsabilité du Cercle des Langues.
Les échanges entre l’Utilisateur et l'équipe pédagogique ont lieu à distance, par vidéo-conférence, par email ou par téléphone, au choix de l’Utilisateur.
6.3.3 Communauté des Participants
La souscription aux Formations Avancées permet aux Utilisateurs d’avoir accès aux groupes réservés aux Participants des Formations qu’ils ont suivies, ainsi qu’au groupe de la « Communauté des élèves du Cercle des Langues » ouverts par Le Cercle des Langues sur la plateforme sociale Facebook (ci-après dénommés ensemble les « Groupes Facebook »).
À cette fin, les Utilisateurs demandent à rejoindre les Groupes Facebook selon la procédure mise en place par leurs administrateurs.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que, pour accéder aux Groupes Facebook, ils doivent être préalablement inscrits sur la plateforme sociale Facebook.
6.4 Autres Services
Le Cercle des Langues se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services. 7. Conditions financières
7.1 Services gratuits
Les Services accessibles aux Visiteurs et les Services « freemium » sont fournis à titre gratuit.
7.2 Prix des Services « premiums »
Les prix des Formations Avancées sont indiqués sur le Site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros.
Les Utilisateurs déclarent être informés que Le Cercle des Langues, en qualité d’organisme de formation, bénéficie de l’exonération de TVA pour les prestations de Formations Avancées.
Le Cercle des Langues se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
7.3 Facturation et paiement
Les Commandes Simples font l’objet de factures communiquées aux Utilisateurs par tous moyens utiles, lors de la confirmation de leur commande.
Les Utilisateurs procèdent au paiement du prix correspondant selon l’échéancier indiqué sur le Site pour la Formation Avancée ou le Pack commandé.
Le paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen qui sera proposé, par l’intermédiaire du prestataire de paiement indiqué sur le Site, qui seul conserve les coordonnées bancaires des Utilisateurs à cette fin.
Le Cercle des Langues ne conserve aucune coordonnée bancaire. Les Utilisateurs garantissent au Cercle des Langues qu'ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7.4 Prise en charge du financement des Formations Avancées
Les Utilisateurs ont la possibilité de demander la prise en charge du prix des Formations Avancées auprès de son entreprise, d’un Opérateur de compétence (OPCO), d’un Fonds d’Assurance Formation (FAF), de Pôle Emploi ou de tout autre organisme de financement (ci-après : « l’Organisme de Financement »).
A cette fin, tout Utilisateur concerné doit informer Le Cercle des Langues, lors de sa souscription à une Formation Avancée, qu’il demande une prise en charge du prix de celle-ci, en donnant toutes précisions utiles, notamment l’identité de l’Organisme de Financement.
Le Cercle des Langues prend alors attache avec l’Utilisateur et constitue avec lui le dossier de demande 5de prise en charge. Ces démarches sont effectuées en-dehors du Site, selon des modalités déterminées d’un commun accord entre Le Cercle des Langues et l’Utilisateur.
Les Utilisateurs déclarent être expressément informés et accepter que les démarches effectuées par Le Cercle des Langues pour la constitution du dossier de l’Utilisateur sont soumises à des frais de dossier qui seront communiqués par Le Cercle des Langues à l’Utilisateur, par tout moyen écrit utile, et dont les conditions de facturation et de paiement sont les mêmes que celles visées ci-dessus.
Si l’Organisme de Financement accepte la prise en charge du prix de la Formation Avancée, l’Utilisateur doit en informer Le Cercle des Langues par écrit, à l’adresse email indiqué sur le Site. Le Cercle des Langues confirme alors l’inscription à la Formation Avancée, dans les conditions précisées à l’article « Formations Avancées ». La facturation et le paiement du prix de la Formation Avancée seront effectués conformément aux conditions de prise en charge de l’Organisme de Financement.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que :
(i) À défaut de réponse favorable de l’Organisme de Financement, ils sont redevables du prix de la Formation Avancée, dans les conditions prévues ci-dessus ;
(ii) Si l’Organisme de Financement n’a accepté qu’une prise en charge partielle du prix des Services, la partie du prix non financée sera facturée et encaissée par Le Cercle des Langues dans les conditions prévues ci-dessus ;
(iii) La demande de prise en charge auprès d’un Organisme de Financement reste de la seule responsabilité des Utilisateurs, Le Cercle des Langues n’intervenant que pour les assister dans la constitution du dossier de financement.
7.5 Retards et incidents de paiement
Les Utilisateurs sont informés et acceptent expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « Sanction des manquements » et dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception :
(i) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
(ii) la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;
(iii) la facturation au profit du Cercle des Langues d’un intérêt de retard au taux de 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.
8. Droit de retractation
Les Utilisateurs disposent d’un droit de rétractation, pendant un délai de 15 (quinze) jours à compter de leur souscription aux Services « premium ». Ils peuvent exercer ce droit en adressant au Cercle des Langues aux coordonnées mentionnées à l’article 2, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire 6figurant en Annexe des présentes, dûment complété, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant leur volonté de se rétracter.
Dans le cadre d’une formation financée par un organisme de financement (Caisse des Dépôts et Consignations, Pôle Emploi, OPCO… etc.), les CGU de l’organisme de financement prévaux sur les CGU présents ici. Le délai de rétractation ne s’applique donc pas comme ci-dessus.
En cas d’exercice du droit de rétractation par un Utilisateur, Le Cercle des Langues lui remboursera tous les paiements reçus de celui-ci, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où Le Cercle des Langues aura été informé de la décision de rétractation de l’Utilisateur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.
9. Convention de preuve
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément :
(i) que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques du Cercle des Langues font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
(ii) que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues au Cercle des Langues. Les Utilisateurs peuvent accéder à ces données dans leur Espace Personnel.
10. Obligations des Utilisateurs
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.
10.1 Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Ils sont seuls responsables du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales, notamment auprès des Organismes de Financement en cas de demande de prix en charge du prix des Formations Avancées.
Ils sont également seuls responsables de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui leur incombent le cas échéant en relation avec leur utilisation des Services.
La responsabilité du Cercle des Langues ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
10.2 Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.
Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et notamment des relations qu’ils pourront nouer avec les autres Utilisateurs et l’équipe pédagogique, ainsi que des informations qu’ils seront amenés à leur communiquer dans le cadre des Services.
Il leur appartient d’exercer la prudence et le 7discernement appropriés dans ces relations et communications. Les Utilisateurs s’engagent en outre, dans leurs échanges avec les autres Utilisateurs et l'équipe pédagogique, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, ainsi que les dispositions du Règlement.
10.3 Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
10.4 Les Utilisateurs s’engagent à fournir au Cercle des Langues toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement ils s’engagent à coopérer activement avec Le Cercle des Langues en vue de la bonne exécution des présentes.
10.5 Les Utilisateurs sont seuls responsables des documents, éléments, données et informations qu’ils fournissent au Cercle des Langues.
Ils sont également seuls responsables de leur exactitude, de leur sincérité et de leur exhaustivité. Les Utilisateurs garantissent au Cercle des Langues qu’ils sont habilités à fournir ces documents, éléments, données et informations et qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à leur exploitation dans le cadre de leur utilisation des Services.
10.6 Les Utilisateurs sont seuls responsables des Contenus Utilisateurs qu’ils diffusent dans le cadre des Services.
Ils garantissent au Cercle des Langues qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à leur diffusion. Les Utilisateurs s’engagent à ce que les Contenus Utilisateurs soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public et aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale du Cercle des Langues.
Les Utilisateurs s’interdisent ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- des Contenus Utilisateurs pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
- des Contenus Utilisateurs contrefaisants,
- des Contenus Utilisateurs attentatoires à l’image d’un tiers,
- des Contenus Utilisateurs mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- des Contenus Utilisateurs nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
- et plus généralement des Contenus Utilisateurs susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
10.7 Les Utilisateurs autorisent expressément Le Cercle des Langues à faire usage de leur image de Profil, aux fins d’illustration sur le Site ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de l’inscription des Utilisateurs sur le Site.
Les Utilisateurs autorisent également Le Cercle des Langues à mettre à la disposition des autres Utilisateurs, exclusivement sur le Site, les sessions en vidéo-conférence des Formations auxquelles ils ont participé, pour le monde entier et pour la durée de leur inscription sur le Site.
Ces autorisations sont consenties à titre gratuit.
10.8 Les Utilisateurs reconnaissent (i) que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de participation à des formations à l’anglais (ii) que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont ils peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
10.9 Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.
11. Garantie des Utilisateurs
Les Utilisateurs garantissent Le Cercle des Langues contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Le Cercle des Langues pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs, de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Ils s’engagent à indemniser Le Cercle des Langues de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
12. Propriété intellectuelle
12.1 Le logiciel mis à disposition de l'utilisateur dans le cadre du Service demeure l'entière propriété de ASSISTANCE ET CONSEIL EN FORMATION.
En conséquence, les licences accordées dans le cadre des Services ne constituent en aucun cas un transfert des droits de propriété intellectuelle du logiciel mis à disposition du Client.
ASSISTANCE ET CONSEIL EN FORMATION accorde par la présente à l'utilisateur, pour la durée du Service, une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et strictement personnelle du Logiciel mis à disposition dans le cadre des services souscrits par l'utilisateur.
L'utilisation du Logiciel est exclusivement limitée à l'utilisation du Service souscrit.
ASSISTANCE ET CONSEIL EN FORMATION se réserve le droit de modifier et de corriger le Logiciel, sauf disposition contraire.
Le Logiciel fourni dans le cadre du Service est livré en l'état, et sans garantie d'aucune sorte de la part de la Société, notamment en ce qui concerne l'adéquation des fonctionnalités dudit Logiciel aux besoins et exigences de l'utilisateur, la non-interruption ou l'absence d'erreurs, la correction de défauts, anomalies, etc.
12.2. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Le Cercle des Langues au sein du Site, en ce compris les enregistrements vidéo des Formations et les Supports utilisés dans le cadre des Formations, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation du Cercle des Langues sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
13. Comportements prohibés
13.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
13.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site du Cercle des Langues.
13.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Cercle des Langues, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du Cercle des Langues ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales et/ou au Règlement.
13.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. 13. Sanctions des manquements En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Le Cercle des Langues se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
(i) suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
(iii) publier sur le Site tout message d’information que Le Cercle des Langues jugera utile,
(iv) avertir toute autorité concernée,
(v) engager toute action judiciaire.
En cas de manquement d’un Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, Le Cercle des Langues se réserve le droit de résoudre son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email. La résolution prend effet de plein droit à la date d’envoi, par Le Cercle des Langues, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.
14. Responsabilité et garantie du Cercle des Langues
14.1 Le Cercle des Langues s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
En particulier, Le Cercle des Langues ne garantit pas aux Utilisateurs que les Formations leur permettront de réaliser leur projet d’anglais professionnel ou d’anglais de tous les jours ni de répondre à toutes les questions qu’ils peuvent se poser à ce sujet. A cet égard, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que la mise en œuvre et l’achèvement de leur projet sont de leur seule responsabilité.
14.2 Le Cercle des Langues s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être fournis par les Utilisateurs dans le cadre des Services qu’aux strictes fins de leur réalisation. Elle s’engage à ne pas diffuser ou partager ces éléments avec quelque tiers que ce soit, sauf demande ou accord exprès de l’Utilisateur concerné.
14.3 Le Cercle des Langues certifie qu’elle est titulaire d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle. Elle s’engage à maintenir en vigueur cette police d’assurance pendant la durée du Contrat.
14.4 Le Cercle des Langues n’a pas connaissance des Contenus Utilisateurs mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant qu prestataire d’hébergement.
En conséquence, Le Cercle des Langues ne peut être tenue pour responsable des Contenus Utilisateurs, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus Utilisateurs en question.
Les Contenus Utilisateurs préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Le Cercle des Langues selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Le Cercle des Langues se réservant de prendre les mesures décrites à l’article « Sanction des manquements ».
14.5 Le Cercle des Langues décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel des Utilisateurs, ceux-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
14.6 Le Cercle des Langues s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site.
À ce titre, Le Cercle des Langues se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Le Cercle des Langues ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
14.7 Le Cercle des Langues ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
14.8 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Le Cercle des Langues au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Utilisateurs.
15. Données à caractère personnel
Le Cercle des Langues pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
16. Publicité
Le Cercle des Langues se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Le Cercle des Langues sera seule juge.
17. Liens et sites tiers
Le Cercle des Langues ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.
Le Cercle des Langues n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Le Cercle des Langues n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
18. Durée des Services, désinscription
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée, sous réserves des dispositions spécifiques aux Commandes Simples. Les Utilisateurs peuvent se désinscrire du Site et des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet au Cercle des Langues par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. L’Utilisateur n’a alors plus accès à son Compte. En revanche, s’il a rejoint un ou plusieurs Groupes Facebook, il en restera membre, même postérieurement à sa désinscription des Services.
19. Modifications
Le Cercle des Langues se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales, ainsi que le Règlement. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile.
L ’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales et/ou le Règlement modifiés doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription » Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales et/ou du Règlement modifiés est réputé avoir accepté ces modifications.
Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Visiteurs qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales.
20. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
21. Médiation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Lorsqu’un Utilisateur a adressé une réclamation écrite au Cercle des Langues et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.
Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Mediation-Net (MN)
Adresse postale : 34, rue des Epinettes – 75017 Paris
Adresse électronique : mediation.conso@mediation-net.com
Saisie directe en ligne: http://www.mediation-net-consommation.com/saisir-le-mediateur
22. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraire.
23 Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) À l'attention du Cercle des Langues
- Adresse : 6 rue des Bateliers, 92110 Clichy
- Téléphone : 01 88 32 79 92
- Adresse électronique : contact@cercledeslangues.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service de formation avancée ci-dessous :
Souscription à la formation avancée le
Nom de l’ (des) Utilisateur(s) :
Adresse de l’ (des) Utilisateur(s) :
Signature de l’ (des) Utilisateur(s) :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date