Article 1
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Article 2 : Personnel assujetti
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce, pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe la convention de formation.
Article 3 : Conditions générales
Toute personne suivant une formation proposée par Le Cercle des Langues doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 4 : Accès aux formations
L’accès aux formations se fait via la plateforme www.cercledeslangues.com avec les identifiants remis au stagiaire en début de formation. Les reports et annulation des cours individuels sont tolérés sans frais jusqu’à 24H avant le début du cours. Pour les cours en groupe, les reports et annulation sont tolérés sans frais jusqu'à 48H avant le début du cours. En cas de report, le stagiaire doit au préalable se rapprocher du payeur de la formation et du chef de projet pour en demander l’autorisation. Un cours annulé ou reporté au-delà de cette limite est considéré comme dû.
Article 5 : Propriété des formations
Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de l’organisme de formation. Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.
Article 6 : Formalisme attaché au suivi de la formation
A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation. Toute attestation remise au stagiaire à l’issue de la formation est strictement personnelle et individuelle.
Article 7 : Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations. Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme ...) et tenu par le stagiaire sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.
Article 8 : Réclamation et médiation
Le Cercle des Langues et ses formateurs ont pour objectif de vous fournir au quotidien des actions de formation de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre formation ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons de nous envoyer vos réclamations par écrit (mail ou courrier). Notre responsable de formation François Fourmentin sera votre relais-qualité et vous contactera dans les 72 heures ouvrées pour faire un point avec vous, écouter vos remarques et vous proposer une solution pour compenser les défauts de qualité.
Article 9 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- rappel à l’ordre ;
- avertissement écrit ;
- blâme ;
- exclusion temporaire de la formation ;
- exclusion définitive de la formation.
Règlement mis à jour le 23/02/2020